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1946092503 BE

1946092503 25 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946092503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 28 septembre 1946

Numéro: 1946092503

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-25/33

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