1946092406
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1946092406 24 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 27 août 1945, réglementant les prix maxima à payer au producteur pour les orges sélectionnées de brasserie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946092406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946092406 24 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 27 août 1945, réglementant les prix maxima à payer au producteur pour les orges sélectionnées de brasserie
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24 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 27 août 1945, réglementant les prix maxima à payer au producteur pour les orges sélectionnées de brasserie
Publication: 16 octobre 1946
Numéro: 1946092406
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-24/35