Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946092403 BE

1946092403 24 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel - Loterie coloniale. - 13e tranche 1946. - Modalités d'émission

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946092403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946092403 24 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel - Loterie coloniale. - 13e tranche 1946. - Modalités d'émission Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel - Loterie coloniale. - 13e tranche 1946. - Modalités d'émission

Publication: 4 octobre 1946

Numéro: 1946092403

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-24/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →