1946092305
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1946092305 23 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant la date à partir de laquelle les céréales de la récolte 1945 sont assimilées à celles de la récolte 1946
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946092305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946092305 23 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant la date à partir de laquelle les céréales de la récolte 1945 sont assimilées à celles de la récolte 1946
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23 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant la date à partir de laquelle les céréales de la récolte 1945 sont assimilées à celles de la récolte 1946
Publication: 26 septembre 1946
Numéro: 1946092305
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-23/05