1946092304
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1946092304 23 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification de la date de rétroactivité de l'arrêté qui prévoit la dispense de la connaissance du grec pour les études de sciences naturelles et de sciences naturelles et médicales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946092304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946092304 23 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification de la date de rétroactivité de l'arrêté qui prévoit la dispense de la connaissance du grec pour les études de sciences naturelles et de sciences naturelles et médicales
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23 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification de la date de rétroactivité de l'arrêté qui prévoit la dispense de la connaissance du grec pour les études de sciences naturelles et de sciences naturelles et médicales
Publication: 2 décembre 1946
Numéro: 1946092304
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-23/04