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1946092302 BE

1946092302 23 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la Loterie coloniale. - Montant des tranches

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946092302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946092302 23 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la Loterie coloniale. - Montant des tranches Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la Loterie coloniale. - Montant des tranches

Publication: 3 octobre 1946

Numéro: 1946092302

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-23/02

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