1946092301
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1946092301 23 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la Loterie coloniale. - Division du billet. - Répartition de la surprime
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946092301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946092301 23 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la Loterie coloniale. - Division du billet. - Répartition de la surprime
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23 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la Loterie coloniale. - Division du billet. - Répartition de la surprime
Publication: 3 octobre 1946
Numéro: 1946092301
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-23/01