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1946092101 BE

1946092101 21 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté-Loi relatif aux listes de jures pour l'année 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946092101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946092101 21 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté-Loi relatif aux listes de jures pour l'année 1947 Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté-Loi relatif aux listes de jures pour l'année 1947

Publication: 27 septembre 1946

Numéro: 1946092101

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-21/01

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