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1946092005 BE

1946092005 20 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel prorogeant le mandat des liquidateurs de la Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946092005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel prorogeant le mandat des liquidateurs de la Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation

Publication: 29 septembre 1946

Numéro: 1946092005

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-20/05

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