1946092004
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1946092004 20 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi et à la retenue de timbres de lait et de matières grasses à certaines catégories de producteurs (abrogé par AM 18-11-1946, art. 9)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946092004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946092004 20 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi et à la retenue de timbres de lait et de matières grasses à certaines catégories de producteurs (abrogé par AM 18-11-1946, art. 9)
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20 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi et à la retenue de timbres de lait et de matières grasses à certaines catégories de producteurs (abrogé par AM 18-11-1946, art. 9)
Publication: 28 septembre 1946
Numéro: 1946092004
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-20/04
Erratum : Publication du 10 octobre 1946, ERRATUM