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1946092003 BE

1946092003 20 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel réglementant la distribution des cartes de chaussures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946092003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946092003 20 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel réglementant la distribution des cartes de chaussures Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel réglementant la distribution des cartes de chaussures

Publication: 28 septembre 1946

Numéro: 1946092003

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-20/03

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