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1946092002 BE

1946092002 20 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel fixant les commissions des négociants-grossistes en charbons, agglomérés de houille, cokes, briquettes de lignite et schlamms (abrogé par AM 17-01-1948, art. 17)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946092002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946092002 20 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel fixant les commissions des négociants-grossistes en charbons, agglomérés de houille, cokes, briquettes de lignite et schlamms (abrogé par AM 17-01-1948, art. 17) Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel fixant les commissions des négociants-grossistes en charbons, agglomérés de houille, cokes, briquettes de lignite et schlamms (abrogé par AM 17-01-1948, art. 17)

Publication: 26 septembre 1946

Numéro: 1946092002

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-20/02

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