1946091906
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1946091906 19 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences de marchands de bestiaux, de fabricants de produits de viande, grossistes en viande et grossistes en produits de viande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946091906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946091906 19 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences de marchands de bestiaux, de fabricants de produits de viande, grossistes en viande et grossistes en produits de viande
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19 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences de marchands de bestiaux, de fabricants de produits de viande, grossistes en viande et grossistes en produits de viande
Publication: 28 septembre 1946
Numéro: 1946091906
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-19/06