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1946091903 BE

1946091903 19 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel créant une somme spéciale à l'usage des troupes d'occupation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946091903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel créant une somme spéciale à l'usage des troupes d'occupation

Publication: 22 septembre 1946

Numéro: 1946091903

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-19/03

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