1946091901
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1946091901 19 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif au règlement sur l'organisation des concours provinciaux et nationaux pour bêtes bovines. Modifications du taux des subsides.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946091901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946091901 19 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif au règlement sur l'organisation des concours provinciaux et nationaux pour bêtes bovines. Modifications du taux des subsides.
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19 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif au règlement sur l'organisation des concours provinciaux et nationaux pour bêtes bovines. Modifications du taux des subsides.
Publication: 7 octobre 1946
Numéro: 1946091901
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-19/01