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1946091701 BE

1946091701 17 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation de la récolte des pommes de terre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946091701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946091701 17 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation de la récolte des pommes de terre Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation de la récolte des pommes de terre

Publication: 19 septembre 1946

Numéro: 1946091701

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-17/01

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