1946091606
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1946091606 16 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, pour les benzols et homologues, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits du pétrole, du goudron, du benzol et des cires minérales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946091606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946091606 16 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, pour les benzols et homologues, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits du pétrole, du goudron, du benzol et des cires minérales
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16 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, pour les benzols et homologues, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits du pétrole, du goudron, du benzol et des cires minérales
Publication: 26 septembre 1946
Numéro: 1946091606
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-16/06