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1946091605 BE

1946091605 16 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des plants de pommes de terre indigènes et des plants de pommes de terre importés des Pays-Bas (abrogé par AM 03-09-1947, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946091605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946091605 16 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des plants de pommes de terre indigènes et des plants de pommes de terre importés des Pays-Bas (abrogé par AM 03-09-1947, art. 1) Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des plants de pommes de terre indigènes et des plants de pommes de terre importés des Pays-Bas (abrogé par AM 03-09-1947, art. 1)

Publication: 21 septembre 1946

Numéro: 1946091605

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-16/05

Erratum : Publication du 23 octobre 1946

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