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1946091604 BE

1946091604 16 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent Province d'Anvers. - Conseil provincial. Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946091604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946091604 16 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent Province d'Anvers. - Conseil provincial. Convocation Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent Province d'Anvers. - Conseil provincial. Convocation

Publication: 18 septembre 1946

Numéro: 1946091604

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-16/04

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