1946091602
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1946091602 16 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté-Loi accordant, à titre d'avance, une allocation au personnel de maîtrise et au personnel ouvrier de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946091602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946091602 16 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté-Loi accordant, à titre d'avance, une allocation au personnel de maîtrise et au personnel ouvrier de l'Etat
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16 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté-Loi accordant, à titre d'avance, une allocation au personnel de maîtrise et au personnel ouvrier de l'Etat
Publication: 16 octobre 1946
Numéro: 1946091602
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-16/02