1946091601
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1946091601 16 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Compléments de pension de vieillesse et de survie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946091601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946091601 16 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Compléments de pension de vieillesse et de survie
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16 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Compléments de pension de vieillesse et de survie
Publication: 21 septembre 1946
Numéro: 1946091601
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-16/01