1946091501
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1946091501 15 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique pour les mois d'octobre et novembre 1946
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946091501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946091501 15 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique pour les mois d'octobre et novembre 1946
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15 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique pour les mois d'octobre et novembre 1946
Publication: 22 septembre 1946
Numéro: 1946091501
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-15/01