Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946091401 BE

1946091401 14 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Exécution des lois coordonnées par l'arrêté du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. Majoration de rente de vieillesse. - Désignation des fonctionnaires et autorités chargés de l'examen des demandes. - Détermination des conditions d'octroi et des modalités de liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946091401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946091401 14 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Exécution des lois coordonnées par l'arrêté du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. Majoration de rente de vieillesse. - Désignation des fonctionnaires et autorités chargés de l'examen des demandes. - Détermination des conditions d'octroi et des modalités de liquidation Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Exécution des lois coordonnées par l'arrêté du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. Majoration de rente de vieillesse. - Désignation des fonctionnaires et autorités chargés de l'examen des demandes. - Détermination des conditions d'octroi et des modalités de liquidation

Publication: 21 septembre 1946

Numéro: 1946091401

page: 7841

Dossier numéro: 1946-09-14/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →