1946091201
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1946091201 12 SEPTEMBRE 1946. - Lois coordonnée relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-07-2005.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946091201
Art. 1 1946091201 12 SEPTEMBRE 1946. - Lois coordonnée relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-07-2005.)
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Texte
(abrogé) <L 2005-07-20/31, art. 9, 004 pour art. 1 à 60 et 005 pour art. 61 à 89; En vigueur : 01-08-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 20-07-2005 publié le 28-07-2005
MODIFIE PAR
Loi du 03-05-1999 publié le 04-05-1999
Articles modifiés
20; 21
Arrêté royal du 05-12-1986 publié le 31-12-1986