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1946091200 BE

1946091200 12 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent coordonnant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946091200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent coordonnant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 septembre 1946

Numéro: 1946091200

page: 7821

Dossier numéro: 1946-09-12/03

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