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1946091105 BE

1946091105 11 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel Remboursement des actions de capital de la Société des Chemins de Fer au Kivu, en liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946091105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel Remboursement des actions de capital de la Société des Chemins de Fer au Kivu, en liquidation

Publication: 22 septembre 1946

Numéro: 1946091105

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-11/05

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