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1946091001 BE

1946091001 10 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté qui prévoit certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues pendant la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946091001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté qui prévoit certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues pendant la guerre

Publication: 17 mars 1947

Numéro: 1946091001

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-10/01

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