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1946090711 BE

1946090711 7 SEPTEMBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel du Commerce de gros en Matières premières textiles, en liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946090711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946090711 7 SEPTEMBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel du Commerce de gros en Matières premières textiles, en liquidation Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel du Commerce de gros en Matières premières textiles, en liquidation

Publication: 21 octobre 1946

Numéro: 1946090711

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-07/09

Erratum : Publication du 2 novembre 1946, ERRATUM

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