1946090709
BE
BE
1946090709 7 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant tarification des indemnités à accorder aux professeurs d'université appelés à collaborer aux travaux du Comité consultatif de la Sélection du Personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946090709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946090709 7 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant tarification des indemnités à accorder aux professeurs d'université appelés à collaborer aux travaux du Comité consultatif de la Sélection du Personnel
Ouvrir la source officielle
7 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant tarification des indemnités à accorder aux professeurs d'université appelés à collaborer aux travaux du Comité consultatif de la Sélection du Personnel
Publication: 14 septembre 1946
Numéro: 1946090709
page: 7666
Dossier numéro: 1946-09-07/07