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1946090705 BE

1946090705 7 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté-Loi autorisant le Roi à nommer à des places de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946090705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté-Loi autorisant le Roi à nommer à des places de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers

Publication: 26 septembre 1946

Numéro: 1946090705

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-07/05

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