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1946090704 BE

1946090704 7 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant relèvement des taux d'allocations familiales et des cotisations, ainsi que de la limite d'âge des enfants bénéficiaires du régime des allocations familiales pour non salariés, établi par l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946090704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946090704 7 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant relèvement des taux d'allocations familiales et des cotisations, ainsi que de la limite d'âge des enfants bénéficiaires du régime des allocations familiales pour non salariés, établi par l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant relèvement des taux d'allocations familiales et des cotisations, ainsi que de la limite d'âge des enfants bénéficiaires du régime des allocations familiales pour non salariés, établi par l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938

Publication: 23 septembre 1946

Numéro: 1946090704

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-07/04

Erratum : Publication du 6 février 1947, ERRATUM

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