1946090702
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1946090702 7 SEPTEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Résorption du Chômage pour l'exercice 1940
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946090702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946090702 7 SEPTEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Résorption du Chômage pour l'exercice 1940
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7 SEPTEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Résorption du Chômage pour l'exercice 1940
Publication: 20 septembre 1946
Numéro: 1946090702
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-07/02