Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946090610 BE

1946090610 6 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima de certains dérivés d'avoine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946090610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946090610 6 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima de certains dérivés d'avoine Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima de certains dérivés d'avoine

Publication: 13 septembre 1946

Numéro: 1946090610

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-06/10

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →