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1946090608 6 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel levant l'interdiction de projection du film "La Grande Illusion"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946090608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946090608 6 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel levant l'interdiction de projection du film "La Grande Illusion" Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel levant l'interdiction de projection du film "La Grande Illusion"

Publication: 9 septembre 1946

Numéro: 1946090608

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-06/08

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