Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946090607 BE

1946090607 6 SEPTEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946090607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946090607 6 SEPTEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1946 Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1946

Publication: 19 octobre 1946

Numéro: 1946090607

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-06/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →