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1946090604 BE

1946090604 6 SEPTEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946090604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1945

Publication: 2 octobre 1946

Numéro: 1946090604

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-06/04

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