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1946090504 BE

1946090504 5 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Election d'un sénateur provincial. - Liège. - Convocation du conseil provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946090504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Election d'un sénateur provincial. - Liège. - Convocation du conseil provincial

Publication: 8 septembre 1946

Numéro: 1946090504

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-05/04

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