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1946090503 BE

1946090503 5 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946090503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946090503 5 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

Publication: 25 septembre 1946

Numéro: 1946090503

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-05/03

Erratum : Publication du 12 octobre 1946

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