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1946090402 BE

1946090402 4 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent instituant un Comité national belge de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture ( F. A. O. )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946090402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946090402 4 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent instituant un Comité national belge de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture ( F. A. O. ) Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent instituant un Comité national belge de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture ( F. A. O. )

Publication: 29 septembre 1946

Numéro: 1946090402

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-04/02

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