Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946090309 BE

1946090309 3 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux femmes enceintes et accouchées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946090309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946090309 3 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux femmes enceintes et accouchées Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux femmes enceintes et accouchées

Publication: 19 septembre 1946

Numéro: 1946090309

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-03/09

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →