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1946090308 BE

1946090308 3 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent Concession nouvelle de mines de fer, plomb, zinc et pyrite de fer de "Vedrin-Saint-Marc". - Modification au cahier des charges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946090308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent Concession nouvelle de mines de fer, plomb, zinc et pyrite de fer de "Vedrin-Saint-Marc". - Modification au cahier des charges

Publication: 16 septembre 1946

Numéro: 1946090308

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-03/08

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