1946090304
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1946090304 3 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le lait et certains produits laitiers, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946 portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 août 1946, modifiant en ce qui concerne le lait entier et la crème de lait, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946 précité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946090304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946090304 3 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le lait et certains produits laitiers, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946 portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 août 1946, modifiant en ce qui concerne le lait entier et la crème de lait, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946 précité
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3 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le lait et certains produits laitiers, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946 portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 août 1946, modifiant en ce qui concerne le lait entier et la crème de lait, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946 précité
Publication: 8 septembre 1946
Numéro: 1946090304
page: 888888
Dossier numéro: 1946-09-03/04