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1946090303 BE

1946090303 3 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel - Police sanitaire des animaux domestiques. - Importation de solipèdes provenant du grand-duché de Luxembourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946090303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel - Police sanitaire des animaux domestiques. - Importation de solipèdes provenant du grand-duché de Luxembourg

Publication: 8 septembre 1946

Numéro: 1946090303

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-03/03

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