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1946090203 BE

1946090203 2 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent étendant le bénéfice de la Médaille commémorative 1940-1945 aux militaires européens qui ont fait partie de la Force publique durant la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946090203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent étendant le bénéfice de la Médaille commémorative 1940-1945 aux militaires européens qui ont fait partie de la Force publique durant la guerre 1940-1945

Publication: 23 octobre 1946

Numéro: 1946090203

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-02/03

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