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1946090201 BE

1946090201 2 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté prévoyant certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946090201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946090201 2 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté prévoyant certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté prévoyant certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre

Publication: 7 mars 1947

Numéro: 1946090201

page: 888888

Dossier numéro: 1946-09-02/01

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