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1946083105 BE

1946083105 31 AOUT 1946. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 300,000,000 de francs par l'Office central de Crédit hypothécaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946083105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946083105 31 AOUT 1946. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 300,000,000 de francs par l'Office central de Crédit hypothécaire Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1946. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 300,000,000 de francs par l'Office central de Crédit hypothécaire

Publication: 12 octobre 1946

Numéro: 1946083105

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-31/05

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