1946083101
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1946083101 31 AOUT 1946. - Arrêté du Régent organique du concours pour la collation des bourses de voyage réservées aux porteurs de diplômes légaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946083101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946083101 31 AOUT 1946. - Arrêté du Régent organique du concours pour la collation des bourses de voyage réservées aux porteurs de diplômes légaux
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31 AOUT 1946. - Arrêté du Régent organique du concours pour la collation des bourses de voyage réservées aux porteurs de diplômes légaux
Publication: 16 octobre 1946
Numéro: 1946083101
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-31/01