1946083004
BE
1946083004 30 AOUT 1946. - Arrêté du Régent Conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales. - Suppression de l'examen de maturité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946083004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946083004 30 AOUT 1946. - Arrêté du Régent Conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales. - Suppression de l'examen de maturité
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30 AOUT 1946. - Arrêté du Régent Conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales. - Suppression de l'examen de maturité
Publication: 3 octobre 1946
Numéro: 1946083004
page: 888888
Dossier numéro: 1946-08-30/04