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1946082903 BE

1946082903 29 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant, en ce qui concerne la viande, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946082903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946082903 29 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant, en ce qui concerne la viande, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant et complétant, en ce qui concerne la viande, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

Publication: 5 septembre 1946

Numéro: 1946082903

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-29/03

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