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1946082901 BE

1946082901 29 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 mars 1945 relatif à l'affichage des quantités de marchandises rationnées mises en distribution (abrogé par AM 05-12-1946, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946082901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946082901 29 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 mars 1945 relatif à l'affichage des quantités de marchandises rationnées mises en distribution (abrogé par AM 05-12-1946, art. 4) Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 mars 1945 relatif à l'affichage des quantités de marchandises rationnées mises en distribution (abrogé par AM 05-12-1946, art. 4)

Publication: 1 septembre 1946

Numéro: 1946082901

page: 888888

Dossier numéro: 1946-08-29/01

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